Aides publiques 2019
Thierry Haugmard

NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES 2020

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« MaPrimeRénov’ » UNE NOUVELLE AIDE

L’essentiel :

  • Elle fusionne

– le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

– les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité »

  • Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • Elle est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources
  • Elle est versée pour les logements :

– situés en France métropolitaine et en outre-mer

– dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum

LE CALENDRIER

2 janvier 2020 : ouverture du site www.maprimerenov.gouv.fr pour le dépôt de demande

Avril 2020 : versement des premières primes

Mai 2020 : ouverture de la possibilité de dépôt via un mandataire

Janvier 2021 : élargissement de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriété

En régime de croisière, les délais d’instruction sont de 15 jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), une demande d’avance (versement de l’avance), une demande de solde (versement du solde).

Les aides pour les dossiers déposés en début d’année (janvier à mars) seront versées à compter d’avril et impliqueront donc un temps d’attente plus long (jusqu’à 3 mois).

Dispositions transitoires : pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d’éligibilité valables en 2019).

LES GESTES ÉLIGIBLES EN 2020

Poêle à granulés et cuisinière à granulés Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent

Poêle à bûches et cuisinière à bûches Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent

Foyer fermé, insert Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent

LES BARÈMES EN 2020 POUR LES TRAVAUX INDIVIDUELS

Poêles à granulés, cuisinières à granulés (FV7* ou équivalent)

Ménages aux ressources très modestes :  3 000 €

Ménages aux ressources modestes :         2 500 €

Poêle à bûches, cuisinières à bûches (FV7* ou équivalent)

Ménages aux ressources très modestes : 2 500 €

Ménages aux ressources modestes :        2 000 €

Foyer fermé, insert, à bûches ou granulés (FV7* ou équivalent)

Ménages aux ressources très modestes : 2 000 €

Ménages aux ressources modestes :        1 200 €

LES PLAFONDS D’ÉLIGIBILITÉ (hors Île-de-France)

Nombre de personnes composant le ménage : 1

Ménages aux ressources très modestes : 14 879 €

Ménages aux ressources modestes :         19 074 €

Nombre de personnes composant le ménage : 2

Ménages aux ressources très modestes : 21 760 €

Ménages aux ressources modestes :        27 896 €

Nombre de personnes composant le ménage : 3

Ménages aux ressources très modestes : 26 170 €

Ménages aux ressources modestes :        33 547 €

Nombre de personnes composant le ménage : 4

Ménages aux ressources très modestes : 30 572 €

Ménages aux ressources modestes :        39 192 €

Nombre de personnes composant le ménage : 5

Ménages aux ressources très modestes : 34993 €

Ménages aux ressources modestes :        44 860 €

Par personne supplémentaire :

Ménages aux ressources très modestes : 4 412 €

Ménages aux ressources modestes :        5 651 €

CRITÈRES DE QUALIFICATION RGE

Pour l’essentiel des travaux (travaux listés à l’article 46AX de l’annexe 3 au CGI), pour la prime comme pour le

CITE, le professionnel réalisant les travaux doit nécessairement disposer d’une qualification ou certification

RGE, adaptée au type de travaux concernés.

  • Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel réalisant les travaux doit visiter le logement préalablement afin de valider l’adéquation des matériaux et équipements au logement concerné. La date de la visite doit figurer sur la facture.
  • Lorsqu’une qualification RGE est requise, le professionnel peut faire appel à un sous-traitant (dans les limites indiquées par les critères de qualification), ce sous-traitant doit nécessairement détenir la qualification RGE appropriée.
  • Pour les opérations de rénovation globale (éligibles au CITE), le signe de qualité requis pour le professionnel supervisant les travaux est la certification RGE « Offre globale ».
  • Organismes délivrant les qualifications : QualiBat, QualitEnR, Qualifélec
  • Annuaire des pros RGE sur www.faire.fr

Note : l’exigence de qualification RGE s’applique également aux travaux soutenus par Habiter Mieux Sérénité à compter du 1er juillet 2020.

CONDITIONS DE CUMUL AVEC LES AUTRES AIDES DISPONIBLES

  • Cumul de primes MaPrimeRénov’ : maximum de 20 000 € par logement sur 5 ans
  • Cumuls possibles : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM (cadres de compensation de la CRE) …
  • Règles de non-cumul : pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les autres aides de l’ANAH, ni avec les aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM.
  • Les aides Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs et Habiter Mieux Copropriété de l’ANAH ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’ ni avec le CITE mais peuvent être bonifiées lorsque les travaux remplissent certains critères d’efficacité énergétique : DPE initial F ou G + gain de deux classes de DPE au moins.

LE PARCOURS USAGER

Pour estimer le montant des aides en fonction de chaque projet : Simul’aides (faire.gouv.fr/marénov)

Dépôt des dossiers sur www.maprimerenov.gouv.fr dès le 1er janvier 2020

Versement des aides à partir d’avril 2020.

Parcours usager étape par étape :

  • Demande de devis à un professionnel RGE
  • Création d’un compte et dépôt de la demande d’aide sur www.maprimerenov.gouv.fr (pièces nécessaires : devis d’un professionnel RGE, informations fiscales, cadre de contribution CEE)

Accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, www.maprimerenov.gouv.fr permet de vérifier l’éligibilité à

MaPrimeRénov’ et, ensuite, de créer un compte demandeur. Celui-ci est indispensable pour déposer la demande de d’aide en ligne. Il sera demandé de renseigner des informations relatives aux revenus, au logement, au type de travaux à réaliser et les entreprises mobilisées (celles-ci doivent obligatoirement être labellisées RGE). Les pièces justificatives nécessaires devront y être téléchargées.

Attention, seuls les demandeurs sont autorisés à créer un compte. Les professionnels peuvent en revanche les assister dans leurs démarches.

REMARQUES IMPORTANTES SUR LE PARCOURS CLIENT

  • Le dépôt de la demande de prime en ligne doit impérativement être fait avant le démarrage des travaux.

Lors du dépôt, un mail d’accusé de réception est envoyé.

  • Le demandeur sera ensuite informé par mail et par une notification dans son espace personnel de la décision de l’Anah concernant l’attribution de l’aide et son montant.
  • Le demandeur a la possibilité de débuter ses travaux dès le dépôt de son dossier, ou d’attendre d’avoir la confirmation d’attribution de l’aide.

CRÉDIT D’IMPÔT RÉSIDUEL :

GESTES ÉLIGIBLES ET BARÈME POUR DES TRAVAUX INDIVIDUELS

Poêles à granulés, cuisinières à granulés (FV7* ou équivalent)

Ménages aux ressources intermédiaires :  1 500 €

Ménages aux ressources aisés :                       0 €

Poêle à bûches, cuisinières à bûches (FV7* ou équivalent)

Ménages aux ressources intermédiaires : 1 000 €

Ménages aux ressources aisés :                      0 €

CRÉDIT D’IMPÔT RÉSIDUEL : LES SEUILS D’ÉLIGIBLITÉ (hors Île-de-France)

Nombre de personnes composant le ménage : 1

Ménages aux ressources intermédiaires : 27 706 €

Nombre de personnes composant le ménage : 2

Ménages aux ressources intermédiaires : 44 124 €

Nombre de personnes composant le ménage : 3

Ménages aux ressources intermédiaires : 50 281 €

Nombre de personnes composant le ménage : 4

Ménages aux ressources intermédiaires : 56 438 €

Nombre de personnes composant le ménage : 5

Ménages aux ressources intermédiaires : 68 752 €

Par personne supplémentaire : 12 314 €

CRÉDIT D’IMPÔT RÉSIDUEL : AUTRES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

  • Label RGE
  • Pour un même logement dont il est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale, le montant de crédit d’impôt dont peut bénéficier le contribuable, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre

2020, la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 120 € est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents. » ;

  • Conditions de cumul similaires à celles de MaPrimeRénov’

Pour en savoir plus :

  • Dans nos magasins ABELARD de : Chalonnes, Angers, Cholet
  • maprimerenov.gouv.fr